Déclaration d'accessibilité
Novalis Habitat s'engage à rendre le Village de la facture électronique accessible à toutes et à tous. Cette déclaration d'accessibilité s'applique au village et à sa version simplifiée, sans 3D, qui en est l'alternative accessible.
État de conformité
Le Village de la facture électronique est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1 (WCAG 2.1 niveaux A et AA)), en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
Audit automatisé avec axe-core (règles WCAG 2.1 A et AA) sur les principaux états de la version simplifiée, complété par des contrôles au clavier automatisés et une revue manuelle des composants.
- 43 états de la version simplifiée audités (accueil, question ouverte, documents, formulaire de contact, modules et activités de l'École, palette de recherche, fenêtres, thèmes sombres, écran de téléphone).
- Violations relevées par l'outil après corrections : 0 (avant corrections : 4 règles en défaut).
- Navigation au clavier, lien d'évitement, fermeture des fenêtres par Échap et retour du focus vérifiés à chaque audit.
Un audit automatisé ne détecte qu'une partie des critères du RGAA : la conformité totale demanderait un audit manuel complet des 106 critères.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Le village en 3D (scène WebGL) ne peut pas être parcouru au clavier ni restitué par un lecteur d'écran (RGAA 1.1 et 7.1 à 7.3). Alternative : la version simplifiée propose les mêmes questions, documents, modules de formation et informations du projet.
Alternative accessible : version simplifiée sans 3D.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- Les documents PDF téléchargeables (fiche réflexe, guide) : leurs informations essentielles sont reprises en HTML dans la Médiathèque.
- Les simulateurs de l'Atelier et les jeux de la Salle des fêtes, en dehors de la version simplifiée.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 14 octobre 2026. Dernier audit : 14 octobre 2026.
Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript, WAI-ARIA, WebGL (village en 3D seulement).
Outils et environnement de test :
- axe-core 4 avec Playwright (Chromium)
- Navigation au clavier
- Simulation d'un écran de 390 px de large
- Chromium récent sous Windows, écran de bureau (1280 px)
- Écran de téléphone simulé (390 px)
- Thèmes sombre et contraste élevé de Microsoft Teams
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez l'équipe projet pour obtenir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme :
- par courriel : projet-fe@novalis-habitat.example
- par le formulaire « Poser une question » de la version simplifiée.
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous l'avez signalé et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- par le formulaire en ligne du Défenseur des droits;
- auprès d'un délégué du Défenseur des droits près de chez vous ;
- par téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- par courrier, gratuitement et sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.